CONDITIONS GÉNÉRALES

Conditions générales de contrat pour tous les clients des installations et services proposés par la société Mineral Stone SL, NIF B56175011

 

Date d’effet : 01/08/2023

 

Article 1. CONDITIONS GÉNÉRALES CONTRACTUELLES

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1.1 Le propriétaire de l’établissement qui établit ces conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les « Conditions ») est la société MINERAL STONE SL (ci-après « MS »), dont le NIF est B56175011, domiciliée à Carrer de la Sèquia 11, bureau 1-2, 17001 Gérone.
Téléphone : +34 638 67 39 03 | Email : hola@lrgcoc.com

1.2 Ces conditions s’appliquent à tous les hôtes, locataires ou clients en général (ci-après collectivement dénommés les « Clients »). Lorsque cela est pertinent, toutes les personnes présentes dans les locaux exploités par MS doivent également respecter ces règles. Les clients s’engagent à ne pas utiliser les services à des fins illicites ou contraires aux présentes Conditions, à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ni nuire à MS, à ses biens, marques associées, image ou services.

 

Article 2. RÉSERVATIONS, ANNULATIONS ET RÉDUCTIONS

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2.1 RÉSERVATIONS

2.1.1 L’utilisation des services fournis par MS implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, considérées comme intégrées de plein droit au contrat conclu, sans qu’il soit nécessaire de les transcrire.

2.1.2 Le service de pré-réservation en ligne est purement informatif. Il permet à l’utilisateur de consulter la disponibilité des appartements. La réservation ne sera confirmée qu’une fois acceptée par MS par email et après réception du paiement. Le client doit vérifier la confirmation et signaler immédiatement toute erreur.

2.1.3 Service de réservation en ligne :

a. L’objectif est de réserver un appartement géré par MS.
b. Une fois la réservation effectuée, l’utilisateur recevra un email de confirmation avec le récapitulatif de la commande.
c. La réservation est garantie par carte de crédit. En cas de non-présentation sans préavis, la totalité du séjour sera facturée (TVA comprise).
d. Annulation : aucune pénalité ne sera appliquée si l’annulation est effectuée avant la date limite précisée dans la politique d’annulation. Passé ce délai, MS facturera l’intégralité du séjour. Les conditions spéciales s’appliqueront aux tarifs spéciaux.
e. Tarifs : valides uniquement par écrit et pour la période indiquée. MS se réserve le droit de les modifier sans préavis. Les taxes applicables selon la législation locale doivent être réglées selon les modalités indiquées par MS.

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2.2 ANNULATIONS – FRAIS D’ANNULATION

• Pour les réservations individuelles :
  → Annulation ≥ 15 jours avant l’arrivée : pas de frais
  → Annulation < 15 jours : 50 % du montant total
  → Annulation < 7 jours ou no-show : 100 % du montant total

• Pour les agences de voyage ou groupes (plus de 5 appartements) :
  → Annulation ≥ 30 jours avant l’arrivée : pas de frais
  → Annulation < 30 jours : 100 % du montant total

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2.3 RÉDUCTIONS

Les réductions partielles (modifications de durée ou nombre d’appartements) sont soumises aux mêmes conditions que les annulations.

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Article 3. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

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MS se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis, en informant les utilisateurs via le site www.gironalife.com.

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Article 4. GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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4.1 MS ne garantit pas la fiabilité, la disponibilité ni la continuité de ses services et décline toute responsabilité pour les dommages résultant de leur indisponibilité. MS fournira, dans la mesure du possible, une assistance technique et proposera des alternatives si nécessaire.

4.2 MS n’est pas tenue de surveiller les contenus ou de détecter les virus. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages potentiels liés à l’utilisation du site.

4.3 Si MS est dans l’incapacité de fournir le logement réservé pour des raisons indépendantes de sa volonté, le client pourra choisir entre un remboursement intégral ou un hébergement de catégorie équivalente. En cas de différence de niveau, un remboursement partiel sera effectué.

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Article 6. RÈGLES SPÉCIFIQUES

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6.1 CHIENS ET ANIMAUX DE COMPAGNIE

Les animaux ne sont pas autorisés, sauf dans les appartements spécifiquement adaptés et moyennant approbation écrite préalable. Le chien ne peut rester seul dans l’appartement ni dans les parties communes. Il doit être tenu en laisse, et son propriétaire est responsable de tout dommage. Les chiens dangereux sont interdits.

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6.2 INTERDICTIONS

a. Étendre du linge sur les façades ou balcons.
b. Possession ou consommation de drogues interdites.
c. Utilisation non autorisée des installations à d’autres fins.
d. Bruit excessif, en particulier entre 22h et 8h.
e. Il est interdit de fumer dans les appartements, balcons, terrasses et espaces communs.

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Article 7. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

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Ces conditions sont régies par le droit espagnol. En cas de litige, les parties acceptent de se soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de Gérone. Ce contrat remplace tout accord antérieur, écrit ou oral. En cas de litige lié à la prestation d’hébergement, les tribunaux de consommation seront compétents.

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Article 8. PROTECTION DES DONNÉES

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Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), vos données personnelles seront traitées par MINERAL STONE S.L., de manière licite, loyale et transparente, pour gérer votre séjour et respecter les obligations légales en découlant.
Les données seront conservées uniquement pendant la durée nécessaire à ces finalités.

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’annulation, d’opposition, de portabilité et de suppression à tout moment, en contactant :
📩 hola@lrgcoc.com
📍 Carrer de la Sèquia 11, 1er-2e, 17001 Gérone (Espagne)